Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales de Vente du site www.1offre1jour.com
L’accès aux offres évènementielles organisées sur le site www.1offre1jour.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
Article 1 - Champs d'Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente de www.1offre1jour.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par www.1offre1jour.com aux clients du Site Internet www.1offre1jour.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).
Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande sur le site Internet www.1offre1jour.com implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
www.1offre1jour.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 - Terminologie
L’ensemble des biens proposés dans les offres évènementielles proposées par www.1offre1jour.com sur son Site Internet sont désignées ci-après par « les produits ».Dans ce cadre, les produits sont vendus en quantité limitée. Ainsi, ils sont proposés aux clients jusqu'à épuisement du stock.
Chaque personne physique ou morale, âgé de 18 ans révolus au minimum, et souhaitant bénéficier des produits de www.1offre1jour.com et qui satisfera aux présentes conditions générales, sera ci-après dénommée par « le client ».
Chaque achat de produit par un client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après désigné par « la commande ». 
Article 3 - Disponibilité des produits
Les produits ainsi que leurs prix sont valables durant toute la durée de l’offre et ce dans la limite des stocks disponibles. Dès que le produit est épuisé, l’inscription « Epuisé » est affichée sur la page de l’offre.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle du produit après passation de la commande, le client sera informé par courriel de la livraison partielle ou de l’annulation de sa commande.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, le client dispose alors de la faculté :
- D’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
- D’être remboursé du prix du produit commandé dans les 7 jours suivant sa demande.
Les frais de livraison d’un produit de remplacement seront supportés par www.1offre1jour.com.
Article 4 - Passation de commande et prix
Le client doit commander exclusivement sur internet à l’adresse suivante : www.1offre1jour.com.
Le client garantit être pleinement habilité à utiliser la carte bancaire ayant servi à l’achat du ou des produits et garantit que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le paiement de sa commande.
En cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande", et après avoir vérifié le contenu de son « Panier » et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement intégral du prix correspondant.
www.1offre1jour.com confirmera systématiquement au client, la validation et l’expédition de sa commande par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création son compte.
Le prix de chaque produit s’étend toutes taxes comprises et est indiqué sur la page « offre du jour » correspondante.
Les frais d’expédition et de préparation de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. Une fois la commande validée, son détail ( le prix, les frais de port) restera consultable dans la rubrique « Mes commandes » du Site internet.
Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension ou la résiliation de son Compte. En conséquence, www.1offre1jour.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.
Article 5 - Conformité des produits
Les informations contenues dans l’onglet « Détails du produit » de chaque offre sont communiqués à www.1offre1jour.com par les fournisseurs auprès desquels les produits achetés.
www.1offre1jour.com s’engage à ce que la représentation ( textes descriptifs, photographies ) des produits diffusés sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux- mêmes.
Toutefois, eu égard au technologies numériques utilisées pour la représentation graphique des produits sur le Site Internet, il est possible que la perception par le client diffère légèrement du produit en lui-même.
En cas de non-conformité du produit livré au client, celui-ci pourra le retourner à www.1offre1jour.com
Le client pourra demander à www.1offre1jour.com :
- La livraison d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
- La livraison d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
- Le remboursement du prix du produit commandé dans les 7 jours suivant la demande du client. 
Les frais de  l’éventuelle livraison d’un produit de remplacement seront supportés par www.1offre1jour.com.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 6 - Droit de rétractation
Ce droit concerne les produits acquis via le Site Internet. Le client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer son ou ses produit(s) à www.1offre1jour.com pendant un durée de sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, et ce conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.
Avant d’exercer son droit de rétractation, le client devra effectuer une demande de retour auprès de www.1offre1jour.com par le biais de la rubrique « Nous Contacter » sur le Site Internet.
Chaque produit faisant l’objet d’un retour devra :
- Être retourné correctement emballé, dans son écrin d’origine, et dans un parfait état de revente sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage prolongé dépassant le temps nécessaire à son essayage.
Le remboursement du client sera effectué par un re-crédit sur la carte bancaire ayant servie au paiement de la facture.
Le retour donnera lieu à un remboursement. Celui-ci sera effectué par un re-crédit sur la carte bancaire ayant servie au paiement de la facture relative au(x) produit(s) retourné(s).
Dans le cas d’un retour effectué suite à la non conformité d’un ou plusieurs produi(s), celui-ci donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.
Article 7 - Paiement et sécurisation
Le paiement des achats du client s’effectue au moyen d’une carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). Au moment de la passation de commande, une demande d’autorisation de débit est envoyée à la banque domiciliataire du compte bancaire du client.
La commande sera considérée comme validée et définitive seulement après acceptation des centres de paiement bancaire.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations, www.1offre1jour.com ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients. L’ensemble des données de la carte bancaire du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau internet.
www.1offre1jour.com n'a en aucun cas, accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs et ce même lorsque le client décide de sauvegarder sa carte bancaire.
Seuls notre PSP (Prestataire de Service de Paiement) ont accès aux informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) du client.
Article 8 - Modalités et délais de livraison
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison renseignée par le client au cours du processus de commande.
Le colis du client sera expédié en CHRONOPOST / EXAPAQ .
Les frais de préparation et d’expédition s’entendent TTC et sont toujours clairement indiqués lors de la commande du client.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, www.1offre1jour.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Tous les produits présentés dans les offres évènementielles de www.1offre1jour.com sont disponibles en stock et expédiés en moyenne dans un délai de 24 heures ouvrés à compter du jour de validation de la commande par le client.
En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date d’expédition annoncée et non justifié par la force majeure, le client pourra annuler sa commande par tous moyens disponibles (courrier, email, téléphone, télécopie…).
En cas d’annulation de la commande www.1offre1jour.com procèdera à un remboursement intégral dans les 20 jours ouvrés suivant la demande du client. Le remboursement s’effectuera par un re-crédit de la carte bancaire utilisé par le client lors de sa commande.
Le client devra ensuite compter 1 à 2 jours ouvrés pour être livré de sa commande.
Article 9 - Garanties
Conformément à l’article L211-4 Code de la consommation, www.1offre1jour.com s’engage à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.)
En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, www.1offre1jour.com s'engage soit à rembourser le client du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes conditions.
Sont expressément exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée www.1offre1jour.com. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité www.1offre1jour.com ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
Article 10 - Données personnelles
www.1offre1jour.com s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande :
- En se rendant sur le site internet de www.1offre1jour.com, dans la rubrique « Nous Contacter ».
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de www.1offre1jour.com.

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